Mentions Légales - odetective.fr

Mentions Légales – Ô’DÉTECTIVE

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’agence Ô’DÉTECTIVE, société d’investigations privées.

Siège social : Beausoleil, France
Forme juridique : EURL (Entreprise Unidirectionnelle à Responsabilité Limitée)
Immatriculation : RCS de Nice
Directeur de la publication : Ryan Berkane

2. Activité de l’agence (Cadre légal)

Conformément à l’article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure, l’agence Ô’DÉTECTIVE exerce ses missions dans le cadre strictement légal de la profession de détective privé. L’agence a pour objet la recherche et la collecte d’informations nécessaires à la défense des intérêts légitimes de ses clients.

Autorisations délivrées par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : L’agence détient les autorisations suivantes (numéros disponibles sur demande ou via le téléservice officiel) :

Autorisation d’exercer (AUT)
Agrément dirigeant (AGD)
Carte professionnelle (CAR)

Mention obligatoire : L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

Vérification possible sur : https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger.

Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, logos, photographies, vidéos, illustrations) est la propriété exclusive de l’agence Ô’DÉTECTIVE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à l’agence pour le traitement de votre demande.

Confidentialité : Toutes les données échangées sont couvertes par le secret professionnel.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant l’agence par email.

6. Responsabilité et Garanties

L’agence met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute professionnelle avérée et prouvée, limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.